Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents

intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le directeur de publication du site web « seadoo-school.fr» est M. Pascal MARTINEZ, en qualité de Gérant

 

Le siège social est situé à l’adresse suivante :

 

SEA DOO SCHOOL CENTER

PORT MARINA BAIE DES ANGES

QUAI D’HONNEUR

06270 VILLENEUVE LOUBET

Téléphone : 00 33 (0)4 93 229 223

Fax : 00 33 (0)4 93 22 92 24

SARL au capital de 1 000 €

RCS de Antibes

Code APE 8553Z

Siret  75099666200011

Conception & Réalisation :

Tendances Media - Groupe Linkibe

 

Hébergeur :

SAS OVH. 2 rue Kellermann. 59100 Roubaix (France). Tél : 0 820 698 765

 

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

 

Le site seadoo-school.fr a pour objet de présenter les services proposés par la

Société SEADOO SCHOOL CENTER : enseignement de la conduite en mer et location de matériel de loisirs nautiques

 

ARTICLE 3. CONTACT

 

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :

SEA DOO SCHOOL CENTER

PORT MARINA BAIE DES ANGES

QUAI D’HONNEUR

06270 VILLENEUVE LOUBET

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES

CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir

 

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette

Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

 

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité

L’ÉDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE :

En cas :

- de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de

compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit

- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou

imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de

ses services

- des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au

manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant

Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris

dûment connaissance au sens de la Loi n° 0883383 à l’égard de traitement de

données à caractère personnel

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité

des informations qui y sont diffusées.

L’UTILISATEUR EST RESPONSABLE :

De la protection de son matériel et de ses données

De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services

S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

 

ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels seadoo-school.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications

préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, seadoo-school.fr. se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un

lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ, DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET

MODE DE COLLECTE DES DONNÉES :

 

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE

L’ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN

2016/679, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES

DONNÉES DES UTILISATEURS DU SITE

RESPECTENT LES PRINCIPES SUIVANTS :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et

traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A

chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera

indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons

ses données sont collectées ;

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour

répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions

générales d’utilisation ;

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données

nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont

collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées

pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation

ne peut être communiquée à l’utilisateur ;

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du

traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des

données collectées.

AFIN D’ÊTRE LICITE, ET CE CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DE L’ARTICLE 6 DU RÈGLEMENT

EUROPÉEN 2016/679, LA COLLECTE ET LE

TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE

PERSONNEL NE POURRONT INTERVENIR QUE

S’ILS RESPECTENT AU MOINS L’UNE DES

CONDITIONS CIAPRÈS

ÉNUMÉRÉES :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;

Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;

Le traitement répond à une obligation légale ;

Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts

vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission

d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;

Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires

aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du

traitement ou par un tiers.

 

LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

COLLECTÉES SUR LE SITE SEADOO-SCHOOL.FR SONT LES SUIVANTES :

prénom

nom

email

téléphone

 

CES DONNÉES SONT COLLECTÉES LORSQUE

L’UTILISATEUR EFFECTUE L’UNE DES

OPÉRATIONS SUIVANTES SUR LE SITE :

Lorsque l’utilisateur fait une demande de contact via un formulaire du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du

site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données

collectées pour une durée de : 10 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la

suppression avant l’expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est

informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque

cette durée ne peut être précis

ée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés

pour la déterminer.

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES

RÉPONDENT AUX FINALITÉS SUIVANTES :

La collecte de ces données permet d’envoyer des emails concernant la demande formulée et de poursuivre la relation commerciale éventuelle qui peut en découler.

 

HÉBERGEMENT DES DONNÉES :

Tel que mentionné plus haut, le site est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse ci après

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)9 72 10 10 07

 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES :

le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Pascal MARTINEZ. Il peut être contacté du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h de la manière suivante :

par téléphone : +33 (0)4 93 229 223

par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :

la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Pascal MARTINEZ. Le délégué à la protection des données peut être joint du lundi au vendredi de h à 12h et de 14h à 18h de la manière suivante :

par téléphone : +33 (0)4 93 229 223

par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES :

conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR :

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

 

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DROIT À L’OUBLI :

 

l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la

suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après

énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données

personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse email

de contact qui est fournie plus haut.

 

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES :

 

l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

 

DROIT À LA LIMITATION ET À L’OPPOSITION DU

TRAITEMENT DES DONNÉES :

 

enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

 

DROIT DE DÉTERMINER LE SORT DES DONNÉES

APRÈS LA MORT :

 

il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°20161321

du 7 octobre 2016.

 

DROIT DE SAISIR L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

COMPÉTENTE :

 

dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

 

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen

 

ARTICLE 10. COOKIES CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR LE SITE

 

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum.

A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

OPPOSITION DE L’UTILISATEUR A L’UTILISATION DE FICHIERS “COOKIES” PAR

LE SITE

 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.L’utilisateur peut également refuser les cookies depuis le gestionnaire de cookies que nous lui présentons sur notre site. En haut de chacune de nos pages. Plus d’informations concernant les cookies et les tiers utilisés sur notre politique de confidentialité.

 

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

 

RESPONSABILITÉS

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

 

DONNÉES NOMINATIVES

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément aux dispositions de la loi du n°7817 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

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